Contrat-révélation-kerleveo-tet

Juillet-Août 2025

Juillet 2025

Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
La Revue française de Généalogie 11/06/2025

Proposition de loi

Isabelle Florennes – Sénatrice – 4 Juin 2025
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2 juin 2025

Une année de jurisprudence en généalogie successorale

La revue française de généalogie – 15 janvier 2025 – Guillaume de Morand

Ajoutez votre titre iciLAMY Droit civil

« Une année de jurisprudence en généalogie successorale » dans la Revue Lamy, pages 42 à 46, Janvier 2025, par Maître Marc-Olivier Huchet, docteur en Droit.

Les parcours de vie se compliquant, identifier tous les héritiers s’avère parfois difficile. C’est là qu’intervient le généalogiste. Il peut vous révéler un héritage mais vous devrez d’abord payer. Le point avec Pierre Kerlévéo, généalogiste.

En 2017, la faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l’image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députés, dans deux propositions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d’un barème et la fin du contrat de révélation.

LAMY Droit civil

Une proposition intéressante : “Réglementer la rémunération du généalogiste successoral”,
article de Maître Marc-Olivier Huchet, Maître de conférences, Avocat au Barreau de Rennes
Revue Lamy Droit Civil – N° 176 (source WKF – Lamy)

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