La revue française de généalogie – 15 janvier 2025 – Guillaume de Morand
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« Une année de jurisprudence en généalogie successorale » dans la Revue Lamy, pages 42 à 46, Janvier 2025, par Maître Marc-Olivier Huchet, docteur en Droit.
Les parcours de vie se compliquant, identifier tous les héritiers s’avère parfois difficile. C’est là qu’intervient le généalogiste. Il peut vous révéler un héritage mais vous devrez d’abord payer. Le point avec Pierre Kerlévéo, généalogiste.
En 2017, la faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l’image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députés, dans deux propositions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d’un barème et la fin du contrat de révélation.
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Une proposition intéressante : “Réglementer la rémunération du généalogiste successoral”, article de Maître Marc-Olivier Huchet, Maître de conférences, Avocat au Barreau de Rennes Revue Lamy Droit Civil – N° 176 (source WKF – Lamy)